TERRA MODA, s’engage à protéger les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site internet www.terramoda.fr (ci-après le « Site »).

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, TERRA MODA collecte des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») des Utilisateurs.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des usages opérés par TERRA MODA et des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs données personnelles.

TERRA MODA, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée.

Table des matières

1. Le Responsable de Traitement 1
2. Définitions. 2
3. Collecte des données personnelles. 2
4. Finalités de la collecte des données personnelles. 3
5. L’accès aux Données personnelles des Utilisateurs. 4
6. Transfert des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne. 4
7. Durée de conservation des Données. 4
8. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles. 5
9. Mesures de sécurité des données personnelles collectées. 5
10. Utilisation des Cookies. 6
11. Liens vers des sites tiers. 7
12. Modification de la politique. 7

1.    Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements des Données est :

TERRA MODA, Entreprise Individuelle MANON LEPREVOST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro 914 346 150, dont le siège social est situé 1 village du port Filiolet, 50360 PICAUVILLE (ci-après le « Responsable de Traitement »).

TERRA MODA veille :

• à traiter les Données de manière licite, transparente et loyale ;
• à collecter uniquement les Données nécessaires à la gestion du Site et pour la vente en ligne ;
• à conserver les Données pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs de traitement, en assurant sécurité et confidentialité.

2.    Définitions

Pour les besoins de la présente Politique, les définitions suivantes sont retenues :

• « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.

• « Finalité » désigne l’objectif principal de l’utilisation de vos Données ;

• « Base légale » désigne le fondement sur lequel repose l’utilisation de vos Données. Les bases légales sont les suivantes :

• L’exécution d’un contrat conclu entre l’Utilisateur et TERRA MODA (notamment pour traiter la commande, livrer le bien, gérer le compte client, les retours) ;
• L’exécution d’une obligation légale (notamment comptable par la conservation de factures) ;
• Lorsque le traitement est réalisé dans l’intérêt légitime de TERRA MODA (prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés) ;
• Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement à la collecte des Données.

3.    Collecte des données personnelles

TERRA MODA est amenée à collecter les Données personnelles des Utilisateurs.

Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale de facturation et de livraison
• Email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Historique des commandes
• Historique des échanges avec le service client
• Données concernant la commande : articles, tailles, prix, moyens de paiement utilisés (et non les données de paiement)
• Les données collectées lors de la navigation (notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation)
• Mot de passe

• Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Sripe et Paypal. TERRA MODA n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients Utilisateurs.

• Les réseaux sur lesquels TERRA MODA publie des contenus peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs. Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et sont soumises à leur politique.

4.    Finalités de la collecte des données personnelles

TERRA MODA n’est autorisée à traiter des Données des Utilisateurs du Site que si elle dispose d’une base juridique valable devant répondre à une ou plusieurs des finalités.

Le tableau ci-après présente pour chaque finalité, la base légale retenue.

5.    L’accès aux Données personnelles des Utilisateurs

TERRA MODA ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

Les Données ne sont accessibles qu’aux personnes de TERRA MODA habilitées de par leur fonction à les traiter, tels que les membres de nos services commerciaux, expédition, retour, marketing, qualité.

Les Données personnelles collectées sont également transmises aux prestataires de TERRA MODA qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de TERRA MODA (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

– Stripe et Paypal, prestataires de paiement ;

– toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.

Les sous-traitants de TERRA MODA pouvant accéder aux Données collectées sont notamment ceux ayant pour mission :

– la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits ;

– l’amélioration des contenus du Site ;

– les opérations de maintenance et de développement techniques du Site, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement du Site, le stockage d’information, les fournisseurs de services email.

6.    Transfert des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Nos traitements de données personnelles sont principalement effectués en France, en Suisse et au Canada (pays dont les règles relatives aux données personnelles sont en adéquation avec les règles de l’Union Européenne).

Dans le cas où TERRA MODA devait effectuer des transferts de données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne à destination d’un pays dont le niveau de protection ne serait pas considéré comme adéquat par les autorités européennes, TERRA MODA s’engage à encadrer le transfert concerné par des garanties appropriées conformément à la législation applicable.

7.    Durée de conservation des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables.

Sauf obligation légale contraire, TERRA MODA respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL, à savoir :

• Les données du prospect (Utilisateur n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;
• Les données des Utilisateurs clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ;
• Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal de l’Utilisateur pendant une durée de 13 mois.

Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. 

Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

8.    Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles

L’Utilisateur dispose de nombreux droits sur ses Données et sur le traitement qui en est fait.

Ainsi, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le Site a la faculté d’exercer les droits suivants :

– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données collectées ;

– Un droit d’opposition au Traitement de ses Données ;

– Un droit à la limitation du Traitement ;

– Un droit à la portabilité des Données collectées (que les Données communiquées vous soient remises, dans un format structuré et lisible sur une machine) ;

– Le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’information sur ses droits, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Aussi, dans le cas où vous estimeriez que TERRA MODA ne respecte pas vos droits ou ses obligations, l’Utilisateur peut effectuer une réclamation auprès de la CNIL.

Enfin, si TERRA MODA détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais ainsi que l’autorité de contrôle compétente, la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à contact@terramoda.fr ou par courrier simple à TERRA MODA – Service Client – 1 village du port Filiolet, 50360 PICAUVILLE.

L’Utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

9.    Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de Responsable de Traitement, TERRA MODA s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’ensemble des Données est hébergé en France, en Suisse et au Canada (pays dont les règles relatives aux données personnelles sont en adéquation avec les règles de l’Union Européenne).

10.   Utilisation des Cookies

Des informations relatives à la navigation sur le Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. 

Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.

Il existe plusieurs types de cookies :

Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et doivent rester actifs si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site Internet. 

Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription.

L’Utilisateur peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l’existence de ces cookies.

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par TERRA MODA.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces cookies, une partie ou la totalité des services fournis risquent de ne pas fonctionner correctement.

Cookies de performance

Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du Site. 

Ils permettent de comprendre comment les visiteurs naviguent sur le Site et d’identifier les pages les plus ou moins visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. 

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces cookies, TERRA MODA ne sera pas informée de sa visite sur le Site.

Cookies pour une publicité ciblée

Ces cookies peuvent être mis en place par des partenaires publicitaires au sein du Site, afin de proposer du contenu adapté en fonction des intérêts de l’Utilisateur. 

Ils ne stockent pas directement des Données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique du navigateur et de l’appareil Internet. 

Lors de sa connexion aux Sites, l’Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur les Site, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ».

Il peut aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation utilisé :

– Safari: https://support.apple.com/ 
– Chrome : https://support.google.com 
– Firefox: https://support.mozilla.org/fr/ 

TERRA MODA utilise les services CookieStrip (https://cookie-script.com/fr/) pour recueillir et gérer le consentement des Utilisateurs du Site. 

11.   Liens vers des sites tiers

Les Sites et les applications peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de TERRA MODA qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

TERRA MODA n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers.

L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

12.   Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par TERRA MODA, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.